Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site [www.presse-moi.fr], concernant les produits proposés par [Monsieur FIlament], notamment des objets imprimés en 3D.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Chaque produit est fabriqué à la commande par impression 3D.
De légères variations de couleur, de texture ou de finition peuvent exister et ne sauraient être considérées comme des défauts.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV sans réserve.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement en ligne sécurisées).
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement agréés.
Article 6 – Fabrication & Délais
Les produits étant fabriqués à la demande, un délai de préparation est nécessaire avant expédition.
Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du volume de commandes.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à une adresse incorrecte.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués à la demande ou personnalisés.
En conséquence, aucun retour ou remboursement ne pourra être accepté sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Article 9 – Réclamations & Produits défectueux
Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 48 heures après réception du produit, accompagnée de photos justificatives.
En cas de produit défectueux ou non conforme, une solution sera proposée : remplacement ou remboursement, selon le cas.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Les produits sont destinés à un usage domestique normal et ne doivent pas être utilisés par des enfants sans surveillance.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, designs, modèles 3D) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et conformément à la politique de confidentialité du site.
Article 13 – Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.